25 FEVRIER 1977. _ Loi portant approbation de la Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-9-1977
- Numéro
- 1977022504
- Page
- 11769
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-02-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1965-06-23/31>
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