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Lex Iterata
Texte 1977022410
24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Westkust-Veurne", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1977
Numéro
1977022410
Page
2827
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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