Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977022322
23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1977
Numéro
1977022322
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex