Lex Iterata

Texte 1977022321

23 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1977
Numéro
1977022321
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex