Lex Iterata

Texte 1977022208

22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1977
Numéro
1977022208
Page
5938
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex