Lex Iterata

Texte 1977022207

22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977022207
Page
5677
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex