Texte 1977022201

22 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1977
Numéro
1977022201
Page
2706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.