Lex Iterata

Texte 1977022108

21 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1977
Numéro
1977022108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex