Texte 1977021813

18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal - Walem. - Ecole communale subventionnée, Pastorijstraat 106. - Suppression de la 4e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1977
Numéro
1977021813
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.