Lex Iterata

Texte 1977021811

18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Oppuurs. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Dorp 48; - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1977
Numéro
1977021811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex