18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'Industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts

ELI: Justel
Source
Publication: 27-4-1977
Numéro: 1977021806
Page: 5466
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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