Lex Iterata

Texte 1977021806

18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'Industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1977
Numéro
1977021806
Page
5466
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex