Lex Iterata

Texte 1977021805

18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977021805
Page
4616
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex