18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1977
- Numéro
- 1977021804
- Page
- 3912
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-02-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-12-2015>
