Lex Iterata

Texte 1977021707

17 FEVRIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1977
Numéro
1977021707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex