Lex Iterata

Texte 1977021706

17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1977021706
Page
2605
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex