Texte 1977021706

17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1977021706
Page
2605
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.