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Lex Iterata
Texte 1977021705
17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 aout 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1977
Numéro
1977021705
Page
2233
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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