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Lex Iterata
Texte 1977021701
17 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1977
Numéro
1977021701
Page
2391
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex