Texte 1977021619

16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Roesbrugge-Haringe. _ Suppression au 19 septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Stationsstraat 97. _ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1977
Numéro
1977021619
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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