Texte 1977021616

16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Askappelplein 17, Eggewaartskapelle. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1977
Numéro
1977021616
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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