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Lex Iterata
Texte 1977021604
16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977021604
Page
4590
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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