Lex Iterata

Texte 1977021519

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 30 juin 1976 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1975. - Secteur Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977021519
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex