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Lex Iterata
Texte 1977021517
15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977021517
Page
4584
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex