Lex Iterata

Texte 1977021516

15 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du secrétaire adjoint de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977021516
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex