15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêtéroyal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI: Justel
Source
Publication: 14-5-1977
Numéro: 1977021513
Page: 6633
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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