Lex Iterata

Texte 1977021513

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêtéroyal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1977
Numéro
1977021513
Page
6633
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex