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Lex Iterata
Texte 1977021512
15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1977
Numéro
1977021512
Page
6633
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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