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Lex Iterata
Texte 1977021511
15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'administration et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1977
Numéro
1977021511
Page
6632
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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