Texte 1977021403

14 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977021403
Page
2165
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.