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Lex Iterata
Texte 1977021110
11 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1977
Numéro
1977021110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex