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Lex Iterata
Texte 1977021101
11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1977
Numéro
1977021101
Page
2006
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex