Lex Iterata

Texte 1977021050

10 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1977
Numéro
1977021050
Page
6704
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072013
belgiquelex