Lex Iterata

Texte 1977020909

9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1977
Numéro
1977020909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex