Lex Iterata

Texte 1977020908

9 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de l'école communale de Chession. - Lorce. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1977
Numéro
1977020908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex