Lex Iterata

Texte 1977020905

9 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février-mars 1977

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977020905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex