Texte 1977020807

8 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1977-1985, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1977
Numéro
1977020807
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.