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Lex Iterata
Texte 1977020806
8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL règlant, pour la région wallonne, l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et l'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1977
Numéro
1977020806
Page
8941
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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