Lex Iterata

Texte 1977020802

8 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1977
Numéro
1977020802
Page
2334
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex