Texte 1977020711

7 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1977
Numéro
1977020711
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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