Lex Iterata

Texte 1977020708

7 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1977
Numéro
1977020708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex