Lex Iterata

Texte 1977020411

4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour 1976, secteur Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977020411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex