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Lex Iterata
Texte 1977020408
4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-7-1977
Numéro
1977020408
Page
8838
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex