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Lex Iterata
Texte 1977020407
4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977020407
Page
7370
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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