Texte 1977020407

4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977020407
Page
7370
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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