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Lex Iterata
Texte 1977020403
4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1977
Numéro
1977020403
Page
3235
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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