Lex Iterata

Texte 1977020310

3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1977
Numéro
1977020310
Page
1655
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex