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Lex Iterata
Texte 1977020303
3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1977
Numéro
1977020303
Page
3899
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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