Lex Iterata

Texte 1977020302

3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1977
Numéro
1977020302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex