Lex Iterata

Texte 1977020202

2 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1977
Numéro
1977020202
Page
2454
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex