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Lex Iterata
Texte 1977020123
1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1977
Numéro
1977020123
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex