Texte 1977020121

1 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1977
Numéro
1977020121
Page
1970
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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