Lex Iterata

Texte 1977020118

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1977
Numéro
1977020118
Page
8179
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex