1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

ELI: Justel
Source
Publication: 3-5-1977
Numéro: 1977020115
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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